Conditions générales de vente – Demeure Exquise
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant le site demeureexquise.com et tout utilisateur effectuant un achat sur le site. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les commandes passées pour les produits de la marque Demeure Exquise.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte pleinement et sans condition.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits Demeure Exquise proposés sur le site demeureexquise.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur demeureexquise.com sont ceux de la marque Demeure Exquise. Chaque produit est présenté sur sa fiche descriptive, qui mentionne ses caractéristiques essentielles, ses dimensions, ses matériaux et ses conditions d’utilisation.
Les photographies et visuels accompagnant les produits sont donnés à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les rendus de couleurs, qui peuvent varier selon la résolution de l’écran de l’utilisateur.
Nous nous engageons à proposer des produits authentiques, conformes à la réglementation en vigueur et aux normes de sécurité applicables.
Article 3 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les informations de disponibilité sont indiquées sur chaque fiche produit. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, nous en informons le client par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Le client a alors la possibilité d’annuler sa commande ou d’opter pour un produit de remplacement. À défaut d’accord entre les parties, le montant facturé pour le produit indisponible est remboursé dans les meilleurs délais.
Article 4 – Commande
Toute commande sur demeureexquise.com s’effectue via le processus de commande en ligne. Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires, et valide sa commande après vérification.
La validation définitive de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue un engagement ferme et définitif. Un accusé de réception électronique est adressé au client par courrier électronique dans un délai raisonnable.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel antérieur, ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sur demeureexquise.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais spécifiques éventuels. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 6 – Paiement
Le paiement de la commande s’effectue en ligne, au moment de la validation définitive, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur demeureexquise.com. Nous acceptons les principaux moyens de paiement suivants : cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, MasterCard), ainsi que tout autre moyen de paiement mentionné sur le site.
Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement agréé. Aucune information bancaire du client ne transite sur notre site.
Article 7 – Livraison
Les produits commandés sur demeureexquise.com sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est assurée par des transporteurs partenaires.
Le client est informé par courrier électronique de l’expédition de sa commande, avec un lien de suivi lorsque cela est possible.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, nous invitons le client à nous contacter via le formulaire disponible sur le site afin de trouver une solution adaptée.
Le client est tenu de vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En cas d’anomalie (produit manquant, endommagé, colis ouvert), le client doit émettre des réserves précises et contradictoires auprès du transporteur, et nous en informer sans délai.
Article 8 – Transfert des risques et de la propriété
Le transfert de propriété des produits intervient au moment du paiement intégral du prix par le client. Le transfert des risques liés au transport intervient au moment de la remise du colis au transporteur. Toutefois, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté via le formulaire de contact disponible sur demeureexquise.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets et non utilisés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous remboursons le client du montant total des produits retournés. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
Article 10 – Garanties
Tous les produits vendus sur demeureexquise.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
- Garantie légale de conformité : le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
- Garantie des vices cachés : le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande au titre de la garantie, le client doit nous contacter via le formulaire disponible sur demeureexquise.com. Nous étudions chaque situation avec attention et proposons la solution la plus adaptée.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site demeureexquise.com, notamment les textes, images, photographies, logos, vidéos, et tout contenu relatif aux produits Demeure Exquise, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite. Les marques, noms commerciaux et logos sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Article 12 – Responsabilité
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations fournies sur demeureexquise.com. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexactitude, d’erreur ou d’omission dans ces informations, sauf en cas de faute lourde.
Notre responsabilité au titre des présentes CGV ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Article 13 – Force majeure
Nous ne pouvons être tenus pour responsables si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de nos obligations découle d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 14 – Données personnelles
Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Les informations collectées sur demeureexquise.com sont nécessaires à la gestion de votre commande et à la relation client. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, disponible séparément sur le site.
Article 15 – Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur demeureexquise.com. Les commandes déjà validées avant la modification restent soumises aux CGV en vigueur au moment de leur validation.
Article 16 – Médiation et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Pour toute réclamation, le client peut nous contacter via le formulaire disponible sur demeureexquise.com. Nous nous engageons à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Article 17 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve lors de la validation de sa commande. La version applicable est celle en vigueur sur demeureexquise.com à la date de la commande.